Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre B.S.I.I. / iSolutions (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Abonné ») souscrivant à l'un des abonnements de la suite Clario, accessible sur gestion.tn.
Clario est une suite de gestion en ligne comprenant les modules suivants :
Une version Prestataire, destinée aux experts-comptables et cabinets comptables souhaitant gérer plusieurs dossiers clients depuis un espace dédié, est également proposée. Ses modalités et tarifs sont précisés dans la proposition d'abonnement correspondante.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service et d'ajouter de nouveaux modules, sans modification des tarifs en cours d'abonnement.
Les abonnements disponibles sont les suivants (prix HT, en dinars tunisiens) :
Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. L'Abonné qui n'accepterait pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement sans pénalité.
Tout nouvel abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours (30 documents maximum), sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'Abonné choisit une formule payante ou met fin à son utilisation. Aucun prélèvement automatique n'est effectué sans accord explicite.
L'inscription se fait via le formulaire disponible sur gestion.tn. L'Abonné reçoit ses identifiants d'accès par email dans un délai de quelques minutes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
Conformément à la législation applicable au commerce électronique en Tunisie (loi n° 2004-83), toute souscription fait l'objet d'une confirmation adressée à l'Abonné par email.
L'abonnement est souscrit au mois, renouvelable tacitement. L'Abonné peut résilier à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis son espace client ou par email adressé au support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de la souscription. En cas de non-paiement à l'échéance, l'accès au service pourra être suspendu après relance restée sans suite, sans préjudice de toute action en recouvrement.
L'Éditeur s'engage à :
L'Abonné s'engage à :
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'interruption temporaire du service pour maintenance, de perte de données résultant d'une erreur de l'Abonné, ou d'utilisation non conforme du service.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Abonné au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
Les données saisies par l'Abonné dans Clario lui appartiennent intégralement. L'Éditeur s'engage à les restituer sur demande dans un format exploitable (export CSV / Excel), et à les supprimer définitivement dans un délai de 30 jours suivant la résiliation du compte.
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les Abonnés sont informés par email de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Passé ce délai, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation de la nouvelle version ; à défaut, l'Abonné peut résilier son abonnement sans pénalité.
Toute question ou réclamation relative au service peut être adressée au support de l'Éditeur par email (info@clario.tn) ou par téléphone (+216 94 467 288). L'Éditeur s'efforce de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.